Arrêté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les Art. 2

Le nombre d'heures prises en compte pour le calcul de ladite indemnité est fixé comme suit :

2 heures pour chacune des nuits du lundi 8 heures au samedi 8 heures ;

4 heures par période de 24 heures du samedi 8 heures au lundi 8 heures.

Toute période d'astreinte durant les autres périodes non travaillées dans le service, et notamment les jours fériés, donne lieu à l'attribution de 2 heures complémentaires.

En cas d'intervention pendant la période d'astreinte, le temps de déplacement domicile-travail n'ouvre pas droit à une compensation en temps, mais donne lieu à l'attribution de 1 h 30 pour le calcul de l'indemnité.