Arrêté du 5 novembre 2002 relatif à l'aptitude physique et à Art. 2

La décision d'aptitude prévue à l'article 1er peut porter sur les titres aéronautiques, les qualifications et les activités suivantes :

a) Brevet et licence de pilote de planeur ;

b) Brevet et licence de base de pilote d'avion ;

c) Brevet et licence de pilote privé hélicoptère ;

d) Brevet et licence de pilote de ballon libre ;

e) Licence de pilote privé avion ;

f) Qualification au vol en montagne sans extension neige ;

g) Remorquage de planeur ;

h) Votige ;

i) Qualification ou habilitation au vol de nuit ;

j) Qualification de vol aux instruments avion (IR [A]) monomoteur ;

k) Qualification d'instructeur.