Arrêté du 6 août 2003 fixant les modalités de la consultatio Art. 7

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe et sur sigle.

Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas autorisés.

Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pourront être utilisés.