Arrêté du 6 août 2003 fixant les modalités de la consultatio · Arrêté du 6 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 6 août 2003 fixant les modalités de la consultatio Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.