Arrêté du 6 août 2003 portant création du comité technique p · Arrêté du 6 août 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 6 août 2003 portant création du comité technique p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.