Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement d Art. 2
L'arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux pur-sang et l'arrêté du 29 juillet 1976 relatif au stud-book français sont abrogés.
L'arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux pur-sang et l'arrêté du 29 juillet 1976 relatif au stud-book français sont abrogés.