Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisatio Art. 17
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.