Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisatio Art. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

In KraftAmtlicher Text

Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), conformément aux dispositions du présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2014-09-05