Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature e · Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature e Art. 7

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature e Art. 1