Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature e · Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre de postes mis au concours et les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté interministériel du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.