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Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de · Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2002

Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2002 comme suit :

Médaille d'or : 200 ;

Médaille d'argent : 650 ;

Médaille de bronze : 1 500.