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Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification d · Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires

Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification d Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : "ministre chargé des armées" sont remplacés par les mots :

"ministre de la défense".