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Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° · Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au Centre national professionnel et aux centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.