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Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° · Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au Centre national professionnel et aux centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le travail le dimanche et les jours fériés est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.