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Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le montant de la prime attr · Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le montant de la prime attr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 27 août 2001 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquêtes judiciaires est abrogé.