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Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation gé · Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation gé Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le concours prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est organisé dans les conditions fixées ci-après.