Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du Art. 2-2
La procédure de sélection des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie est déléguée au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie. La liste des personnels susceptibles d'être retenus est établie après avis de l'instance paritaire locale compétente.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2014-11-15