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Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'étude · Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment »

Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'étude Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.