Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'étude Art. 10
L'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2004.