Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 27
Section 1 : Dispositions générales.
La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection et la réintroduction des suidés dans l'exploitation ne peuvent intervenir, au plus tôt, que trente jours après achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection prévues au point g de l'article 23 du présent arrêté.