Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 11
Chapitre II : Dispositions générales.
Les opérations de nettoyage et de désinfection mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires conformément aux instructions données par le directeur départemental des services vétérinaires et selon des procédures établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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- Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 19
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 23
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 25
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 31
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 33
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 35
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 41
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 44
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la Art. 54