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Décret n° 2003-748 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° · Décret n° 2003-748 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil

Décret n° 2003-748 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.