Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise e Art. 2
Toutes dispositions réglementaires contraires aux articles 69 à 92-27 inclus figurant dans la cinquième partie de l'annexe au présent arrêté et relatifs aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière d'indication et des services sont abrogées.
NOTA : Annexe non reproduite voir JO du 21 septembre 2002.
Verweist auf
- Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise e Art. 27
- Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise e Art. 69
- Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise e Art. 92