Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de Art. 1

Le titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

Le titre professionnel de monteur (se) dépanneur (se) frigoriste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.