Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention c Art. 2

Le référentiel de certification de la mention complémentaire " aéronautique " est défini à l'annexe I du présent arrêté.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel hors série du ministère de l'éducation nationale du 25 septembre 2003.

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante :

http://www.cndp.fr.