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Décret n° 2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration · Décret n° 2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.