Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la · Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube)

Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la Art. 8

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.