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Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la · Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube)

Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la Art. 4

Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un conseil scientifique de la réserve. Sa composition est fixée par arrêté préfectoral.

Zitiert von

Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la Art. 3