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Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la · Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube)

Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la Art. 21

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

La circulation de tout véhicule terrestre ou nautique est interdite dans la réserve, à l'exception :

1. De ceux utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ainsi que de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la réserve ;

2. De ceux des services publics ;

3. De ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4. De ceux des propriétaires et de leurs ayants droit pour la desserte de leurs propriétés ;

5. De ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.