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Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la · Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube)

Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la Art. 15

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Il est interdit de collecter des minéraux et des fossiles, de prospecter et d'exécuter des fouilles archéologiques, d'utiliser des détecteurs de métaux, sauf autorisation à des fins scientifiques, délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.