Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cah · Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cah Art. 22

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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.