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Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultati · Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement

Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultati Art. 3

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Le calendrier des opérations électorales est fixé par décision du président ou du directeur de l'établissement.