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Décret n° 2002-1063 du 6 août 2002 portant abrogation du déc · Décret n° 2002-1063 du 6 août 2002 portant abrogation du décret n° 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales

Décret n° 2002-1063 du 6 août 2002 portant abrogation du déc Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales est abrogé.