Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation g · Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense

Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation g Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.