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Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particuli · Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particuli Art. 20

TITRE III : AVANCEMENT.

In KraftAmtlicher Text

Pour les directeurs des soins hors classe, la durée à accomplir pour l'accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelons et de trois ans dans les 6e et 7e échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-01-01