Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particuli Art. 20
TITRE III : AVANCEMENT.
Pour les directeurs des soins hors classe, la durée à accomplir pour l'accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelons et de trois ans dans les 6e et 7e échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01