Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux mod · Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux mod Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.