Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux mod · Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux mod Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac sont élus pour une durée de trois ans selon les modalités fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2021-05-07