Décret n° 2002-717 du 2 mai 2002 portant transfert de l'offi · Décret n° 2002-717 du 2 mai 2002 portant transfert de l'office des postes et télécommunications à la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2002-717 du 2 mai 2002 portant transfert de l'offi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du décret du 15 mai 1957 susvisé, en tant qu'elles inscrivent la Nouvelle-Calédonie sur la liste prévue par l'article 1er du décret du 3 décembre 1956 susvisé, sont abrogées.