Arrêté du 30 mai 2003 relatif à la contribution versée par l · Arrêté du 30 mai 2003 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2002 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2003

Arrêté du 30 mai 2003 relatif à la contribution versée par l Art. 1

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Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2002 font apparaître un solde s'établissant à 13 434 428,36 Euros.