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Décret n° 2002-882 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-9 · Décret n° 2002-882 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine

Décret n° 2002-882 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-9 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.