Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Déchets animaux de mammifères autorisés sans traitement thermique spécifique.
5. Art. Annexe I
6. Exigences de transformation pour les déchets animaux de mammifères.
7. Art. Annexe II
8. Exigences auxquelles les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux doivent satisfaire.
9. Art. Annexe III
10. Certificat sanitaire pour les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux/destinés aux échanges intracommunautaires.
11. Art. Annexe IV
12. Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale provenant d'un autre état membre de la communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (1).
13. Art. Annexe V
14. Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale importés sur le territoire français en provenance d'un pays tiers (1).
15. Art. Annexe VI