Arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'application à l'Institut Art. 5

L'agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés ainsi que de la date d'échéance de son compte épargne-temps.

Il est informé de son droit à utiliser les congés cumulés à la date de clôture du compte préalablement à cette date et sous un délai au moins égal à la somme de ces congés plus un mois.