Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de compensati · Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de compensation horaire des heures supplémentaires dans les services du Premier ministre Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de compensati Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →