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Décret n° 2002-874 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000 · Décret n° 2002-874 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

Décret n° 2002-874 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.