Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application · Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.