Décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas Art. 1

Sont approuvés les schémas de services collectifs ci-après mentionnés annexés au présent décret (1) :

- schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (annexe I) ;

- schéma de services collectifs culturels (annexe II) ;

- schéma de services collectifs sanitaires (annexe III) ;

- schéma de services collectifs de l'information et de la communication (annexe IV) ;

- schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises (annexe V) ;

- schéma de services collectifs de l'énergie (annexe VI) ;

- schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (annexe VII) ;

- schéma de services collectifs du sport (annexe VIII).