Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études pr · Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques

Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études pr Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.