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Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études pr · Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques

Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études pr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.