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Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour t · Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour t Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.