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Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation pour l'organisation · Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation pour l'organisation des recrutements sans concours d'agents administratifs et agents des services techniques des services judiciaires

Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation pour l'organisation Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.